Régine Seguin
Autre nom possible de la personne recherchée:
Régine Bereziat
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Bonneville (Haute-Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000027093926
(source JORF)
nomination
22 Février 2013
22/02/2013
De:
SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Bonneville (Haute-Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000027093926
(source JORF)
cessation de fonction
22 Février 2013
22/02/2013
De:
SEGUIN (Régine, Marie, Suzanne), épouse SUBLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Philippe DELUERMOZ, notaire associé
notaire
notaire_residence
=
"
Bonneville (Haute-Savoie)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
74
"
JORFTEXT000020887417
(source JORF)
nomination
23 Juillet 2009
23/07/2009
De:
Seguin (Régine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000341784
(source JORF)
admission
28 Janvier 1990
28/01/1990